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Ce site a été mis à jour le 14 mars 2017

Statuts et règlement intérieur Imprimer

STATUTS
Société Européenne de Gynécologie

Fondateurs : Alice et Albert Netter

Article 1.
La Société Européenne de Gynécologie a pour buts :

  1. l’étude des progrès en médecine de l’appareil reproducteur (M.A.R.)
  2. la multiplication des contacts entre les spécialités de médecine de la reproduction des différents pays européens
  3. la promotion et la diffusion de la recherche clinique et biologique
  4. la contribution de ses membres aux actions d’enseignement.

Article 2.
La Société Européenne de Gynécologie se compose des fondateurs de la Société, de membres fondateurs, membres titulaires, membres associés, membres correspondants, membres honoraires, membres d’honneur et membres de soutien.
2-1
Peuvent être membres titulaires les médecins ou biologistes d’Europe s’étant distingués dans la discipline M.A.R., ainsi que les membres fondateurs.
2-2
Peuvent être membres associés les médecins ou biologistes européens qui s’intéressent à la M.A.R.
2-3
Peuvent être membres correspondants :

  1. les médecins ou biologistes européens dont un compartiment de la discipline intéresse la M.A.R. (exemples : discipline cardio-vasculaire en tant que veines, artères et cœur, sont intéressés par la carence ovarienne ; les disciplines rhumatologiques, …etc…)
  2. les médecins et biologistes non européens s’intéressant à la M.A.R.

2-4
Sont honoraires les titulaires qui le demandent.
2-5
Peut être membre de soutien toute personne physique ou morale hors catégories précédentes s’intéressant aux activités de la Société et réglant une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Article 3.
La Société est dirigée par un Conseil d’Administration élu qui prend pour elle toutes décisions utiles et dont il rend compte (dans le cadre des statuts et du règlement d’ordre intérieur) à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration comprend au minimum un représentant par pays membre.
Elu pour 4 ans, terme non renouvelable, il se réunit tous les deux ans au moins, davantage si le Président ou plus d’un tiers de ses membres le demandent.

Les membres du Bureau ou du Conseil d’administration ne peuvent pas être employé par une firme pharmaceutique. Les mandats d’experts ou de consultants auprès de l’industrie pharmaceutique sont autorisés. A partir des prochaines Journées Netter de 2012 et du congrès de Bruxelles 2013, il sera systématiquement demandé aux orateurs de signaler au début de leur présentation les soutiens obtenus de l’industrie dans le cadre du travail présenté.

Il est tenu procès verbal des délibérations, signé par le Président.

Article 4.
Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau : Président, Vice Présidents, Secrétaire Général, Secrétaires Généraux Adjoints, Trésorier, Trésorier Adjoint, Rédacteur en Chef et Rédacteur Adjoint.
Les Présidents sont élus pour deux ans et sont rééligibles deux fois. Deux vice-présidents assistent le président. Un est l’organisateur du prochain congrès. Il est nommé Premier Vice-président. L’autre est élu par les membres du Conseil d’Administration pour deux ans, renouvelable une fois.
Le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus pour six ans, renouvelable une fois.
Le Bureau se réunit sur convocation des Présidents.
Il prend ses décisions à la majorité des voix.

Article 5.
La Société s’adjoint un comité consultatif composé des anciens Présidents et notabilités.
Il peut être consulté par le Conseil d’Administration sur toutes questions intéressant la vie de la Société. Les cinq fondateurs de la Société ont le droit d’assister aux réunions du Conseil et d’y voter. Une fois qu'un membre du Bureau a terminé son mandat, il fait partie du Comité consultatif. Lors des Congrès et Journées Netter une réunion entre le Bureau et le Comité Consultatif est organisée afin de discuter du futur de la SEG. UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF SE VERRA OFFRIR SES DROITS D INSCRIPTIONS LORS DE TOUS LES PROCHAINS CONGRES ET JOURNEES NETTER DE LA SEG.

Article 6.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres titulaires de la Société.
Elle est réunie une fois tous les deux ans sur convocation des Présidents.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et comporte le rapport moral du Secrétaire Général et le rapport de gestion du Trésorier.
Les résultats des élections au Conseil d’Administration sont proclamés au cours de l’Assemblée Générale.

Article 7.
La qualité de membre de la Société se perd :

  1. par démission ;
  2. par la radiation prononcée pour motifs graves, par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Secrétaire Général ;
  3. pour non paiement des cotisations selon les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 8.
La Société peut être amenée à fonder en son sein des groupes, clubs ou académies, réunissant un nombre restreint de médecins ou biologistes ayant des affinités d’intérêt scientifique en commun.

Article 9.
Les ressources de la Société se composent :
9-1
Des cotisations de ses membres dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration
9-2
Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des régions 
9-3
Des revenus de ses biens et valeurs de toutes natures
9-4
Des participations des auditeurs aux manifestations scientifiques qu’elle organise.

Article 10.
Le Conseil d’Administration donne mandat au Trésorier pour gérer les fonds disponibles de la Société, avec le consentement nécessaire du Secrétaire Général.

Article 11.
Les travaux de la Société font l’objet d’une publication sous forme de mémoire ou de résumé.

Article 12.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou de 25 membres au moins titulaires ou honoraires, soumise au vote de l’Assemblée Générale. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être spécialement convoquée à cet effet.
La décision intervient à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents, l’Assemblée comportant le quart au moins de ses membres. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée. Elle peut alors prendre une décision quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13.
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution des la Société.

Article 14.
En cas de dissolution, l’actif de la Société est attribué par délibération de l’Assemblée Générale à un ou plusieurs établissements analogues qui devront respecter les clauses stipulées par les donateurs.

Article 15.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont, comme celles du Conseil d’Administration, consignées par un procès verbal sur registre particulier et signé du Président et du Secrétaire Général.

Article 16.
Un règlement d’ordre intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts. Ce règlement peut être modifié de la même façon. Il est adopté à la majorité des membres titulaires et fondateurs présents, quel que soit le nombre de ceux-ci.

Article 17.
Le siège social est fixé chez le Secrétaire Général, le Docteur Clara Pélissier, 72 rue d’Auteuil à 75016 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et le transfert ratifié par l’Assemblée.

 

Règlement d’ordre intérieur

 

1.
Ce règlement intérieur est établi conformément à l’Article 16. des statuts de la SEG pour régler les modalités d’exercice de la Société.

2.A.
Conformément à l’Article 4., le Président peut être rééligible. Sa réélection se décide à la majorité des 2/3 des membres du Bureau.
2.B.
Les Présidents fondateurs assisteront aux réunions du Bureau et du Conseil d’Administration à titre de Co-Présidents.
2.C.
L’organisateur du congrès de la SEG devient premier Vice Président. Il est susceptible de devenir Président lors des élections à ce poste.

3.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, il sera procédé à un tirage au sort.

4.
Les Assemblées Générales se feront avec la participation des présents, sans notion de quorum, au scrutin majoritaire simple.
Ne pourront participer aux votes que les membres de la SEG à jour de leur cotisation. Il ne sera autorisé, lors de ces votes, qu’une seule procuration par membre présent. Elle devra être écrite, signée et datée, et son auteur devra lui aussi, évidemment, être à jour de sa cotisation.

5.A.
Un congrès de la SEG doit se tenir en Europe tous les 2 ans fin octobre. Les Journées Albert Netter auront lieu tous les 2 ans, en alternance avec les congrès de la SEG. Elles pourront être complétées par des ateliers.
5.B.
Le Comité Scientifique de chaque congrès est élu par le Bureau de la SEG.
5.C.
Le Secrétaire Général de la SEG représente le Bureau et, à ce titre, siège de plein droit aux Comités scientifique et d’organisation de chaque congrès.
5.D.
Le Comité d’organisation doit fournir un bilan financier au Bureau de la SEG dans les trois mois qui suivent le congrès. Il revient obligatoirement aux organisateurs des congrès de faire réaliser un audit de la comptabilité par un expert comptable ou un commissaire aux comptes.
5.E.
La subvention du Comité d’organisation à la SEG doit être de 60% des bénéfices au minimum.
5.F.
Le Bureau fixe le lieu du congrès.

6.
Les langues du congrès sont le Français, l’Anglais et la langue du pays où se déroule le congrès.
Les travaux de la SEG, en particulier les textes du congrès, seront publiés dans une revue médicale et/ou sur Internet.

7.
Des groupements peuvent être constitués au sein de la SEG.
Ils font partie intégrante de la SEG, conformément à l’Article 8. des statuts. Ils sont gérés par les statuts de la SEG. Cependant, ils peuvent avoir leur règlement intérieur propre.
Chaque groupe est dirigé par un coordinateur, assisté au maximum de 3 adjoints. Le coordinateur peut participer aux réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.

Le premier groupement qui s’occupe de la recherche clinique en médecine interne de la reproduction a été créé le 20 avril 1996 par le Professeur Albert Netter et est intitulé « AMIR ».

L’Assemblée Générale du 13/10/2007 a voté, à l’unanimité, la création d’un Comité Scientifique Consultatif permanent.
Il permettra à de jeunes chercheurs brillants et confirmés de participer au développement scientifique de la SEG.
Les objectifs de la Comité Scientifique seront :

  1. d’informer rapidement les membres de la SEG des acquisitions scientifiques nouvelles dans le domaine de la gynécologie, en liaison avec le Comité de Rédaction ;
  2. de participer à la définition des programmes scientifiques des Journées Albert Netter et des congrès de la Société ;
  3. de formuler de leur propre initiative des avis et des suggestions au Bureau, dans tous les domaines scientifiques de la gynécologie ;
  4. de formuler des recommandations et des conseils de bonne pratiques cliniques.

Pendant une période transitoire (jusqu’à la prochaine Assemblée Générale), le choix de ces jeunes scientifiques sera basé sur propositions des délégués nationaux (Vice Présidents) élus au sein du Conseil d’Administration. Celui-ci sélectionnera parmi les candidats ceux qui participeront au Comité Scientifique consultatif. La sélection sera basée sur des critères objectifs de performance attestée par les publications, titres, prix, en particulier par l’attribution du Prix Alice et Albert Netter.
Le règlement définitif sera établi par le nouveau Conseil d’Administration et sera soumis à la prochaine Assemblée Générale pour approbation. Il concernera la sélection des membres du Comité Scientifique, la durée des mandats, leur renouvellement, leurs activités, droits, devoirs.

Le Secrétaire Général de la SEG assume l’organisation matérielle des séances de travail (congrès ou Journées scientifiques) de ces groupes, ainsi que la diffusion de leur travaux, en accord avec le coordinateur du groupe qui a la charge du programme scientifique. Cependant, les coordinateurs des groupes peuvent organiser à leur initiative, mais avec l’accord du Bureau de la SEG, des réunions indépendantes.

Le Trésorier et/ou le Trésorier Adjoint doit tenir un compte séparé pour chaque groupe, pour recevoir des fonds et pour assurer les subventions de recherche, ainsi que pour régler les frais concernant les réunions de travail du groupe, dans les limites de l’actif du groupe.

Les membres du groupe doivent se faire admettre comme membres de la SEG.

 
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